Raison sociale : EUROMETAL TRADING
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET : 879 080 463 00034
SIREN : 879 080 463
Capital social : 20 000,00 €
RCS : 879 080 463 R.C.S. Meaux
Numéro TVA intracommunautaire : FR66 879 080 463
Adresse : 21 Route de Vignely, 77450 ISLES-LÈS-VILLENOY
Téléphone : 07 49 58 93 51
Email : contact@eurometaltrading.fr
1. Informations légales
2. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent l'activité d'EUROMETAL TRADING consistant au rachat de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, cuivre, laiton, inox, etc.).
Le site Internet étant un site vitrine, aucune vente en ligne n'est effectuée. Les échanges se font uniquement après contact.
3. Activité de l'entreprise
EUROMETAL TRADING achète des métaux auprès de particuliers et de professionnels afin de les trier, valoriser ou revendre.
Les prix d'achat varient selon les cours du marché et la qualité des matériaux.
4. Modalités de rachat
Le rachat de métaux ne peut être effectué qu'après :
- une prise de contact via le site, par téléphone ou sur place,
- une estimation visuelle ou physique des matériaux,
- une validation du prix par les deux parties.
Aucun engagement n'est pris via le site Internet.
5. Prix d'achat
Les prix sont déterminés en fonction :
- du cours des métaux au moment de la transaction,
- de la quantité,
- de la qualité et de la pureté des matières.
Les prix étant variables, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif avant analyse physique des métaux.
6. Paiement
Le paiement est effectué conformément à la réglementation en vigueur :
- par virement bancaire ou chèque.
7. Obligations légales
L'entreprise peut être tenue :
- d'enregistrer l'identité du vendeur selon les obligations réglementaires du secteur,
- de tenir un registre d'achats,
- de vérifier la provenance des matériaux (lutte contre le vol).
8. Responsabilité
EUROMETAL TRADING n'est pas responsable :
- des erreurs d'appréciation sur des descriptions fournies en ligne avant inspection réelle,
- d'informations incomplètes fournies par l'utilisateur,
- d'un usage incorrect des contenus du site.
9. Fonctionnement du site vitrine
Le site n'a qu'un rôle informatif.
Le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est la propriété d'EUROMETAL TRADING.
Toute reproduction est interdite.
11. Données personnelles
Les données traitées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, conformément à la Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.